Lisibilité des lois et des contrats

La présente demande concerne le chantier de recherche sur la « lisibilité des lois et des contrats ». En effet, 86 % des citoyens québécois reconnaissent que les lois sont difficiles sinon très difficiles à lire. Le Québec compte, chez les adultes, par ailleurs près de 50 % d’analphabètes fonctionnels. Pourtant des efforts importants ont permis, à une certaine époque, la production de législations ou de contrats types dont les termes pouvaient être facilement compris, dans un effort de démocratisation de la forme juridique : le Code de travail, la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la protection de la jeunesse, etc. Le chantier de recherche sur la « lisibilité des lois et des contrats » fait partie d’un grand projet de recherche sur l’Accès au droit et à la justice (ADAJ). En effet, ADAJ aborde l’accès au droit et à la justice en fonction de trois axes distincts : 1) la connaissance et la conscience du droit en tant que composantes de la citoyenneté ; 2) l’adaptation des pratiques professionnelles et des contraintes organisationnelles de justice à l’état des rapports sociaux; 3) la légitimité publique et politique des institutions juridiques et judiciaires contemporaines.

Faculty Supervisor:

Pierre Issalys

Student:

GUILLAUME RENAULD

Partner:

Chambre des notaires du Québec

Discipline:

Law

Sector:

Finance, insurance and business

University:

Program: