L’industrie canadienne et les accords de libre-échange : les cas du Brexit et de la renégociation de la gestion de l’offre dans le cadre de l’ALENA

Le domaine des accords de libre-échange subit des chocs majeurs depuis quelques mois. Alors qu’on arrivait à peine à comprendre les implications juridiques du nouveau phénomène de prolifération des accords de libre-échanges et de redéfinition de ceux-ci, la donne change à nouveau. Par exemple, en juin 2016, les Britanniques se sont exprimés en faveur d’une sortie de l’Union européenne. Aussi, en mai 2017, le nouveau président américain a communiqué au Congrès son intention de renégocier l’ALÉNA. Ces deux situations auront un impact certain sur l’industrie canadienne. En effet, elle force l’industrie à réagir vite et ce à deux égards. D’abord, celle-ci doit prendre une part active à la redéfinition juridique des relations commerciales tant à l’égard de la Grande-Bretagne que des États-Unis. Ensuite, elle doit comprendre les implications juridiques de tels mouvements afin d’en anticiper les risques et d’en prendre avantage, le cas échéant.

Faculty Supervisor:

Geneviève Dufour

Student:

Sebina JANKOVIC, Katiba NEBTI

Partner:

McCarthy Tétrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.

Discipline:

Law

Sector:

Agriculture

University:

Program: