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Le Centre de médiation des huissiers de justice (CMHJ) souhaite mettre à la disposition du public une plateforme de médiation, accessible depuis son site Internet, qui permettra à tout justiciable de soumettre en ligne une demande de médiation à l’un des huissiers membre de la CMHJ et à tout huissier membre de la CMHJ d’initier une médiation entre deux parties. De manière générale, le projet de plateforme servira à assister les huissiers dans le cadre de leur activité de médiation en assurant le suivi administratif et technique de leurs dossiers. Pour ce faire, le CMHJ a approché le Laboratoire de cyberjustice (le Laboratoire) et 9086 3697 Québec Inc. (l’entreprise) afin d’analyser la faisabilité et la viabilité du projet (volet assuré par le Laboratoire) et de procéder au développement de ladite plateforme (volet assuré par l’entreprise).
Nicolas Vermeys & Karim Benyekhlef
Alban Dumas, Aymeric Toga & TBD
9086-3697 Québec Inc.
Law
Legal
Université de Montréal
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