ADAJ- Pratiques juridiques controversées

La présente demande concerne le chantier de recherche sur les « Les pratiques juridiques controversées » :
Une partie des coûts de la justice est attribuable à des pratiques situées aux limites de la déontologie professionnelle : rapport collusoire entre praticiens, multiplication des dépenses douteuses, honoraires abusifs, exploitation de l’ignorance des justiciables, engagement dans des procédures qui auraient pu être évitées par un recours judiciaire à la Conférence de règlement amiable, introduction de procédures dans le cadre de dossiers dont les fondements en droit sont clairement faibles, etc. Des problèmes équivalents traversent sans doute la profession notariale.

Une étude sur les principales causes de dénonciation au Syndic du Barreau et de la Chambre des Notaires et sur leur issue, de même qu’une enquête menée auprès des praticiens permettra de compléter cet inventaire et conduira à une redéfinition des formations offertes en matière de déontologie professionnelle, particulièrement à la lueur du projet en cours de réforme du Code de déontologie des avocats.

Le chantier de recherche sur la « Les pratiques juridiques controversées » fait partie d’un grand projet de recherche en partenariat sur l’Accès au droit et à la justice (ADAJ) supporté par le Conseil de recherche en science humaines..TBC

Faculty Supervisor:

Pierre Noreau

Student:

Valerie Costanzo

Partner:

Chambre des notaires du Québec

Discipline:

Law

Sector:

Professional, scientific and technical services

University:

Université de Montréal